Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - Mutations Par arrêté du 20 novembre 1997, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistr(...)

source: ministere des finances

numac: 2001003223

pub.: 02/06/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - Mutations Par arrêté du 20 novembre 1997, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - Mutations Par arrêté du 20 novembre 1997, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2001003223.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - Mutations Par arrêté du 20 novembre 1997, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistr(...)

Vos données apparaissent sur cette page?