publié le 09 février 2001
Province du Brabant wallon Elections des membres du Conseil de l'aide sociale de la commune de Grez-Doiceau. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par M. Ign En cause : élection des membres du conseil de l'aide sociale de la commune de Grez-Doiceau. Tou(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000143
- pub.
- 09/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Brabant wallon Elections des membres du Conseil de l'aide sociale de la commune de Grez-Doiceau. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par M. Ignace Colette, domicilié rue de Florival 37, à 1390 Grez-Doiceau et M. Paul Roberti De Winghe, domicilié rue de Beausart 7, à 1390 Grez-Doiceau, ayant pour conseil Me Philippe Levert, avocat, dont le cabinet est établi avenue Louise 149/21, à 1050 Bruxelles.
En cause : élection des membres du conseil de l'aide sociale de la commune de Grez-Doiceau.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Grez-Doiceau. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 113bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000 (Moniteur belge du 22 septembre 2000).