publié le 08 février 2001
Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Philippe Detry, r En cause : élections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment. Toute (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000117
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- 08/02/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Philippe Detry, rue Wanet 38, à 5020 Vedrin.
En cause : élections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Profondeville (circulaire du Ministe de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).