Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme transformateur de materiau à risque Par arrêté de l'administrateur-général du 7 juin 1999, Circus Pauwels-Semay, Postbus 30, 2660 Hoboken, est agrée en qualité de transformat (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2000035032

pub.: 04/03/2000

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme transformateur de materiau à risque Par arrêté de l'administrateur-général du 7 juin 1999, Circus Pauwels-Semay, Postbus 30, 2660 Hoboken, est agrée en qualité de transformateur de matériel à risques limités, pour la periode du 20 mai 1999 jusq'au 19 mai 2000.

Titre du document concerné:	Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme transformateur de materiau à risque Par arrêté de l'administrateur-général du 7 juin 1999, Circus Pauwels-Semay, Postbus 30, 2660 Hoboken, est agrée en qualité de transformat (...)
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Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme transformateur de materiau à risque Par arrêté de l'administrateur-général du 7 juin 1999, Circus Pauwels-Semay, Postbus 30, 2660 Hoboken, est agrée en qualité de transformat (...)

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