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publié le 22 novembre 2000

Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier de Clippele, candidat déclaré élu, ayant pour co En cause : Elections communales d'Ixelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requê(...)

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22/11/2000
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier de Clippele, candidat déclaré élu, ayant pour conseil Me Arnaud Jansen.

En cause : Elections communales d'Ixelles.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelles (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).

Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par MM. Michel Eylenbosch et Georges Urbain, candidats déclarés non élus.

En cause : Elections communales de Molenbeek-Saint-Jean.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000). Réclamation

Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Corinne De Permentier, candidate déclarée élue, M. Pol A. Massart, candidat déclaré élu et Mme Anne Van Obost, candidate déclarée non élue, ayant pour conseil Me Jean Bourtembourg.

En cause : Elections communales de Forest.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Forest (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).

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