publié le 17 novembre 2000
Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Pierre-Yves, Louis Lambert, candidat déclaré non élu. En cause : Elections comm Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-J(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031408
- pub.
- 17/11/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Pierre-Yves, Louis Lambert, candidat déclaré non élu.
En cause : Elections communales de Molenbeek-Saint-Jean.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000.) .