MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. - Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en kinésithérapie et de gradué(e) en ergothérapie. - Graduat en kinésithérapie. - Sessions 2001. - Instructions. - Appel aux condidats Dates des sessions : - 1re session : le lundi 14 mai 2001 - 2e session : le lundi 12 novembre 2001 Dates limites d'inscription : - 1re session : le vendredi 9 mars 2001 - 2e session : le vendredi 28 septembre 2001 Tout renseignement sera fourni, sur demande, adressée à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Jury supérieur paramédical - Quartier Arcades - Bloc D - Bureau 6006 - boulevard Pachéco 19, bte 0 - 1010 Bruxelles.

Les dossiers incomplets et les inscriptions tardives ne seront pas pris en considération.

Les demandes d'inscription et tous les documents requis doivent être introduits par envoi recommandé.

Un envoi recommandé posté après la date limite d'inscription ne sera pas pris en considération même si le paiement a été effectué avant cette date.

Avis aux candidats desireux de s'inscrire en 2e ou en 3e année du graduat en kinésithérapie : Ne sont plus admis(es) que les candidat(e)s qui fourniront la preuve soit : - qu'ils(elles) ont été admis(es) à présenter le même examen devant un jury d'établissement de plein exercice ; - qu'ils(elles) sont titulaires d'une décision d'équivalence à un titre obtenu à l'étranger leur imposant de subir une ou plusieurs épreuves figurant au programme dudit examen. (En application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté de la Communauté française du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), de gradué en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie).

Note aux candidats de la section kinésithérapie Vu l'article 15 du décret du 30 juin 1998 créant des titres de candidat et de licencié en kinésithérapie dans l'enseignement supérieur paramédical de type long : Le jury de la Communauté française organisera : - pendant l'année civile 2001, les 2e et 3e années. - pendant l'année civile 2002, le 3eannée, la délibération de la seconde session d'examen devant avoir lieu avant le 31 octobre 2002.

L'attention des candidats est attirée sur l'article 54quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, qui prévoit en son 2°, que, par dérogation à l'article 21bis, § 2, deuxième alinéa, (études de quatre années au moins pour obtenir l'agrément délivré par le Ministère de la Santé publique pour être kinésithérapeute), l'agrément est accordé « aux personnes qui, à la date du 1er novembre 1997, étaient engagées dans une formation en kinésithérapie débouchant sur un diplôme d'enseignement supérieur en kinésithérapie au terme d'un enseignement de plein exercice comportant au moins trois années d'études, pour autant qu'elles soient titulaires de ce diplôme avant le 10 novembre 2002 ».

Programme d'études Les matières qui font l'objet de l'examen sont celles figurant au programme de l'année académique 1998/1999 (pour la 2e année) et de l'année académique 1999/2000 (pour la 3e années) des Hautes Ecoles, catégorie paramédicale - section traitements physiques (kinésithérapie), organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Le(a) candidat(e) présente le programme de l'établissement de son choix, (sauf pour les candidat(e)s cités ci-après) le respect strict du contenu du programme devant être observé.

Les candidat(e)s à la 3e année qui ont échoué devant le jury d'examens d'une Haute Ecole, catégorie paramédicale, section traitements physiques (section kinésithérapie) lors de l'une ou des deux session(s) de l'année scolaire 1999-2000 peuvent bénéficier de dispenses de cours conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopedie.

Notice concernant les stage : Les stages doivent être terminés pour la date limite d'inscription.

Sauf cas de force majeure, apprécie par le jury restreint, les stages effectués pendant les vacances scolaires ne sont pas pris en considération.