MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Remembrement Il est décidé de renouveler le comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux, pour la province de Hainaut.

Ce comité est composé comme suit : - président : M. Eric Meganck; - président suppléant : M. Vincent Godeaux; - secrétaire effectif : Mme Josette Lachapelle; - membres : Mme G. Deroover et MM. A. Arnould, P. Roussille, E. Taminiau, R. Van Lierde et A. Vandevelde; - membres suppléants : MM. E. Auquier, J.-C. Baudru, J. Fiévet, F. Libert, M. Van der Meerschen et R. Warnon.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à nomination d'un nouveau membre.

Il est décidé de renouveler le comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux, pour la province de Namur.

Ce comité est composé comme suit : - président : M. V. Godeaux; - président suppléant : M. E. Meganck; - Secrétaire effectif : M. A. Mokadem; - Secrétaire suppléant : M. P. Leroy; - membres effectifs : MM. F.-J. Bournonville, P. Danzain, G. Dewez, J. Frippiat, J. Kesch et R. Mohimont; - membres suppléant : W. Buffet, H. Godfrin, W. Peeters, J. Plichart, A. Thomas et M. Tournay.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Loi du 22 juillet 1970 Article 1er - M. Vincent Godeaux, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé président effectif des comités de remembrement Boneffe, Aische-en-Refail, Focant, Longchamps, Longueville, Malèves, Romerée, en remplacement de M. W. Peeters, et de Couvreux, Juseret, Roy, Schockeville, en remplacement de M. Emmanuel Winance ainsi que Ambly, Anloy-Glaireuse, Bande-Grune, Bizory, Bleid, Eprave, Erneuville, Hotton, Nives, Vaux-Rosières, en remplacement de M. Philippe Duchêne; - M. Vincent. Godeaux, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé président suppléant des comités de remembrement de Estinnes-au-Mont, Luttre, Peissant, en remplacement de Mme Josette Lachapelle et de Enghien, Rêves, en remplacement de M. Francy Debled ainsi que Berloz, Oreye, Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney, Clavier-Pailhe, Fexhe-le-Haut-Clocher, Aineffe, Lincent, Othée-Xhendremael, en remplacement de M. Marc Reuter; - M. Eric Meganck, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé président suppléant des comités de remembrement Boneffe, Aische-en-Refail, Longchamps, Malèves, Romerée, en remplacement de M. Emmanuel Winance et de Corroy-le-Grand, Focant, Hingeon, Longueville, Viroinval, en remplacement de M. Abdel Mokadem ainsi que Bovesse, Falmagne, Forville, Lonzée, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Walhain, en remplacement de M. Philippe de Sauvage; - M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est désigné président suppléant des comités de Ambly, Anloy-Glaireuse, Bande-Grune, Bizory, Bleid, Couvreux, Eprave, Erneuville, Hotton, Juseret, Nives, Roy, Schockville, Vaux-Rosières, en remplacement de M. Patrick Van der Smissen.

Loi du 12 juillet 1976 Article 2 - M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est désigné président suppléant du comité d'échange Longlier, en remplacement de M. Patrick Van der Smissen; - M. Vincent Godeaux, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé président effectif du comité d'échange Longlier, en remplacement de M. Philippe Duchêne; - M. Vincent Godeaux, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé président suppléant des comités d'échange de Tournai-Moustier, Moustier-Marcq, Ath-Silly, Rumes-Brunehaut, Silly-Enghien, Ath-Brugelette, Leuze-Beloeil, Chièvres-Ath, Antoing-Péruwelz, Rebecq- Tubize, en remplacement de Mme Josette Lachapelle.

Loi du 10 janvier 1978 Article 3 M. Vincent Godeaux, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé président suppléant du comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Liège, en remplacement de M. Marc Reuter, et du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de Mme Bénédicte Frankard.

Loi du 10 janvier 1978 Articles 26 et 27 Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, il a été décrété de procéder au remembrement conventionnel de biens situés sur le territoire communal de Couvin (1ère div. Couvin, 2ème div. Petigny et 12ème div.

Boussu-en-Fagne) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement conventionnel « Couvin » et son exécution est confiée au comité provincial de Namur.