publié le 25 mars 2000
Barème des prix en vigueur à partir du 1 er septembre 1999 pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française Publication faite en exécution de l'article 3, § 3, 3e tiret du cahier des charges type approu(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2000027120
- pub.
- 25/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Barème des prix en vigueur à partir du 1er septembre 1999 pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française Publication faite en exécution de l'article 3, § 3, 3e tiret du cahier des charges type approuvé par le Gouvernement wallon en date du 1er avril 1999.
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