Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 14 décembre 2000

Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 27 octobre 2000, Mme (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022837
pub.
14/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 27 octobre 2000, Mme Veerle Van Cutsem, assistant médical 26F auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant médical 26F vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^