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publié le 12 octobre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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12/10/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service de soins de santé de l'Institut national Assurance d'assirance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., et à Mme Payen, M.-Ch.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : -Mme Debaillie, R., au titre de représentante d'une organisation professionelle représentative représentée au Comité de l'assurance parmi les dispensateurs de soins, en remplacement de M. Geys, L., dont elle achèvera le mandat; -Mme Dusauchoit, T., désignée par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Payen, M.-Ch.

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