Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 05 juillet 2000

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022483
pub.
05/07/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 16 mai 2000, Mme Isabelle Duquesne, assistant administratif auprès de l'Office national des pensions, est transférée à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er février 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 16 mai 2000, Mme Nathalie Lebon, assistant administratif auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est transférée à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er février 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 16 mai 2000, M. Eric Deresteau, conseiller adjoint auprès de l'Office national des pensions, est transféré à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi de conseiller adjoint vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er février 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^