Elections communales de Brakel. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Goubin, Johny; Liedts, Julien et De Vleeschauwer, Marc. En cause : élections communales de Brakel. Toute personne peut prendre connaissance de (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021651

pub.: 04/01/2001

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Brakel. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Goubin, Johny;

Liedts, Julien et De Vleeschauwer, Marc.

En cause : élections communales de Brakel.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Brakel (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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