Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes. En cause : élections communales d'Asse. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021650

pub.: 04/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL D'ETAT

Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes.

En cause : élections communales d'Asse.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

Titre du document concerné:	Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes. En cause : élections communales d'Asse. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2000021650
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes. En cause : élections communales d'Asse. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (...)

Vos données apparaissent sur cette page?