Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. de Clippele, Olivier. En cause : élections communales d'Ixelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021646

pub.: 04/01/2001

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. de Clippele, Olivier.

En cause : élections communales d'Ixelles.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelles (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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