publié le 04 janvier 2001
Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. de Clippele, Olivier. En cause : élections communales d'Ixelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d (...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. de Clippele, Olivier.
En cause : élections communales d'Ixelles.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelles (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).