publié le 04 janvier 2001
Elections communales de Zottegem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Bruno Cheyns. En cause : élections communales de Zottegem. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zotte (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2000021643
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- 04/01/2001
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Zottegem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Bruno Cheyns.
En cause : élections communales de Zottegem.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zottegem (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)