publié le 04 janvier 2001
Elections communales de La Louvière. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Gelay, Christian. En cause : élections communales de La Louvière. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat comm Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pierard, Guy. En cause : élections communale(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021639
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- 04/01/2001
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de La Louvière. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Gelay, Christian.
En cause : élections communales de La Louvière.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de La Louvière (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pierard, Guy.
En cause : élections communales de La Louvière.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de La Louvière (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).