publié le 04 janvier 2001
Elections communales de Berlare. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Karel De Gucht. En cause : élections communales de Berlare. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Berl (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2000021635
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- 04/01/2001
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Berlare. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Karel De Gucht.
En cause : élections communales de Berlare.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Berlare (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).