publié le 04 janvier 2001
Elections communales de Zutendaal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Bobbaers, Hubert; Oyen, Martin; Indestege, Rita; Nyssen, Anita; Reyskens, Rozette; Oninx, Matty et Jansen, Andrey. En cause : élections communales Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zutendaal (articl(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021634
- pub.
- 04/01/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Zutendaal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Bobbaers, Hubert;
Oyen, Martin; Indestege, Rita; Nyssen, Anita; Reyskens, Rozette;
Oninx, Matty et Jansen, Andrey.
En cause : élections communales de Zutendaal.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zutendaal (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).