Elections communales de Flémalle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pirotte, Jean. En cause : élections communales de Flémalle. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021621

pub.: 28/12/2000

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Flémalle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pirotte, Jean.

En cause : élections communales de Flémalle.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Flémalle (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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