Elections communales de Saint-Nicolas. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bodson, Stéphane. En cause : elections communales de Saint-Nicolas. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021617

pub.: 28/12/2000

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Saint-Nicolas. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bodson, Stéphane.

En cause : elections communales de Saint-Nicolas.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Saint-Nicolas (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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