Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 28 novembre 2000

Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Ruyter, Roger. En cause : Elections communales de Vleteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de V Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, S. Heyvaert, Premier Secrétaire en chef. (...)

source
conseil d'etat
numac
2000021556
pub.
28/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Ruyter, Roger.

En cause : Elections communales de Vleteren.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Vleteren (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, S. Heyvaert, Premier Secrétaire en chef.

^