publié le 28 novembre 2000
Elections communales de Froidchapelle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jeanmenne, Gerard. En cause : Elections communales de Froidchapelle. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Pour le greffier en chef, S. Heyvaert, Premier Secrétaire en chef. (...)
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- conseil d'etat
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- 2000021555
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Froidchapelle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jeanmenne, Gerard.
En cause : Elections communales de Froidchapelle.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Froidchapelle (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).
Pour le greffier en chef, S. Heyvaert, Premier Secrétaire en chef.