Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Gruwez, Henri et Berten, Guido. En cause : Elections communales de Vleteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétari (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021542

pub.: 23/11/2000

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Gruwez, Henri et Berten, Guido.

En cause : Elections communales de Vleteren.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Vleteren, (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).

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