Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 31 mai 2000

Chef du Service d'enquêtes. - Nomination Par décision du 3 mai 2000, M. Henri Berkmoes, Officier de Gendarmerie, est nommé pour un terme de cinq ans, en qualité de Chef du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police Il entrera en fonction le 1er juin 2000. (...)

source
comite permanent de controle des services de police
numac
2000021260
pub.
31/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE


Chef du Service d'enquêtes. - Nomination Par décision du 3 mai 2000, M. Henri Berkmoes, Officier de Gendarmerie, est nommé pour un terme de cinq ans, en qualité de Chef du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police.

Il entrera en fonction le 1er juin 2000.

^