Agrément d'une association sans but lucratif en tant qu'entité tierce partie En application de l'article 13 de la directive 97/23/EG du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 concernant le rapprochement des législations des Etats membr (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2000012593

pub.: 17/10/2000

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Agrément d'une association sans but lucratif en tant qu'entité tierce partie En application de l'article 13 de la directive 97/23/EG du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements sous pression, l'Association sans but lucratif « Belgian Association for Nondestructive Testing (BANT) », ayant son siège à 4031 Angleur, allée de la Cense rouge 15, est agréée par arrêté ministériel du 18 juillet 2000 en tant qu'entité tierce partie pour les tâches prévues au point 3.1.3. de l'annexe I de la directive.

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