MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Personnel. - Mobilité Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, du 16 octobre 2000, Mme Pascale-Agnès Keymeulen, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques est transférée à l'Office de Contrôle des Assurances, dans un emploi vacant d'attaché du cadre linguistique francophone, à partir du 1er juillet 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.