Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2000, fixés aux valeurs ci-après : I Igd = 1,3542 Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 221 du 15 novembre 20(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000011471

pub.: 23/11/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2000, fixés aux valeurs ci-après : Iga = 0,8939 Igd = 1,3542 Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 221 du 15 novembre 2000, p. 37741.

Titre du document concerné:	Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2000, fixés aux valeurs ci-après : I Igd = 1,3542 Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 221 du 15 novembre 20(...)
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