publié le 21 janvier 2000
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 23 décembre 1999, a élu MM. Michielsen, L. et Snelders, N., comme présidents de chambre.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009060
- pub.
- 21/01/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 23 décembre 1999, a élu MM. Michielsen, L. et Snelders, N., comme présidents de chambre.