publié le 14 décembre 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 27 novembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du cadastre, titulaires d'un emploi auquel la Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003745
- pub.
- 14/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 27 novembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du cadastre, titulaires d'un emploi auquel la fonction de chef de service n'est pas attachée, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er septembre 2000, vers les emplois d'inspecteurs principaux d'administration fiscale, chef de service, indiqués en regard de leur nom.
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