Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 28 février 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administrati(...)

source: ministere des finances

numac: 2000003179

pub.: 12/05/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 28 février 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du Cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à partir du 1er octobre 1999, vers un emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la résidence indiquée en regard de leur nom.

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