publié le 12 mai 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté du 28 février 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du cadastre, mentionnés ci-après, sont muté Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003175
- pub.
- 12/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté du 28 février 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés vers un emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la résidence et avec effet à la date indiquée en regard de leur nom.
Pour la consultation du tableau, voir image