MINISTERE DES FINANCES

Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus Administration du Recouvrement Publications et imprimés Année 2000 Taxe sur la Valeur Ajoutée Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus soit au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02/201 04 89 soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de « Documentation et imprimés - T.V.A. et Enregistrement, place Masui 13, 1000 Bruxelles ».

Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé.

Chaque souscripteur est prié de faire connaitre tout changement d'adresse au service « Documentation et imprimés » et de mentionner la référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.

En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés à l'administration. Le cas échéant, seul le prix payé, sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.

Tous les montants mentionnés dans la présente liste de prix en BEF peuvent également être versés en euros sur le compte précité.

Pour ce faire, le prix en euros indiqué ci-après a été obtenu en divisant le prix en francs belges par le taux de conversion fixé à 40,3399 BEF. Le résultat est arrondi au cent. Les fractions de cent sont forcées ou négligées selon qu'elles atteignent ou excèdent 0,5 cent ou qu'elles sont inférieures à ce montant.

I. Revue de la T.V.A. : Pour la consultation du tableau, voir image Notes (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année.Ne pas omettre de signaler immédiatement toute modification de l'adresse de livraison. (2) Le prix de l'ouvrage de base comprend également celui des mises à jour pour l'année en cours.Le prix de l'abonnement annuel aux mises à jour ne doit être acquitté qu'à partir du 1er janvier de l'année qui suit. (3) Publication de l'Administration des Affaires fiscales, en collaboration avec les administrations de gestion de l'impôt.(4) Publication de l'Administration des Affaires fiscales. (5) Préciser le millésime de l'exercice d'imposition souhaité.