publié le 25 février 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 10 janvier 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chef de service, de l'administration du cadastre, mentionnés ci- Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003016
- pub.
- 25/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 10 janvier 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chef de service, de l'administration du cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er octobre 1999, à la résidence indiquée en regard de leur nom.
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