publié le 22 novembre 2000
Collège des Gouverneurs. - Elections communales et élection des membres du Conseil et du Bureau permanent de l'Aide sociale du 8 octobre 2000. - Réclamations Deux requêtes ont été introduites auprès du Collège des gouverneurs par MM. Luc Vandewa Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Comines-Warneton ((...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000976
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- 22/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collège des Gouverneurs. - Elections communales et élection des membres du Conseil et du Bureau permanent de l'Aide sociale du 8 octobre 2000. - Réclamations Deux requêtes ont été introduites auprès du Collège des gouverneurs par MM. Luc Vandewalle et Luc De Geest, en cause : les élections communales et l'élection des membres du Conseil et du Bureau permanent du Centre public de l'aide sociale de Comines-Warneton.
Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Comines-Warneton (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 19 septembre 1988, Moniteur belge du 23 septembre 1988).