publié le 22 novembre 2000
Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Jean-Paul Rayp, rue de Mettet 1, à 5620 Florennes, en cause : é Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Florennes (circul(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000968
- pub.
- 22/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Jean-Paul Rayp, rue de Mettet 1, à 5620 Florennes, en cause : élections communales de Florennes.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Florennes (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).