publié le 22 novembre 2000
Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Caroline Stache, rue Théo Toussaint 25, à 5030 Gembloux, en ca Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Gembloux (circula(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000967
- pub.
- 22/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Caroline Stache, rue Théo Toussaint 25, à 5030 Gembloux, en cause : élections communales de Gembloux.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Gembloux (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).