publié le 22 novembre 2000
Province du Brabant wallon. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Trois réclamations ont été introduites auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par trois candidats de la liste Ecolo : 1. 2. Mme Anne-Marie Hallet, Vieux Chemin de Seneffe 7, 1400 Nivelles; 3. M. Raoul Fontaine, rue La(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000960
- pub.
- 22/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Brabant wallon. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Trois réclamations ont été introduites auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par trois candidats de la liste Ecolo : 1. Mme Marie-Bruno Zweerts, rue du Moulin 16, 1400 Monstreux;2. Mme Anne-Marie Hallet, Vieux Chemin de Seneffe 7, 1400 Nivelles;3. M.Raoul Fontaine, rue Laurent Delcroix 26, 1400 Nivelles.
En cause : Elections communales de Nivelles Déclarations des dépenses électorales.
Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Nivelles (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 113bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000.)