MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbations BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1999 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 80-05 « Bon-Secours » de la Ville de Bruxelles (délimité par le boulevard Anspach, la place Fontainas, la rue des Bogards, la rue du Midi, la rue du Lombard et le Plattesteen) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait du rez-de-chaussée, un plan de situation existante de fait des étages, un plan de situation existante de fait des gabarits, un plan des implantations & des caractéristiques des constructions, un plan des alignements, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1999 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 80-80 « Beguinage » de la Ville de Bruxelles (délimité par la rue de Laeken, les quais au Foin, à la Chaux, à la Houille et au Bois à Brûler et les places Sainte-Catherine et du Samedi) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des implantations & des caractéristiques, un plan des alignements, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

BRUXELLES. - Le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-60 « Ilot Sacré » de la Ville de Bruxelles (îlots compris entre les rues de l'Ecuyer, d'Arenberg, de la Montagne, de l'Infante Isabelle, la place de l'Albertine, les rues Saint-Jean, du Lombard, du Midi, de Tabora et des Fripiers) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, cinq plans de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des implantations et gabarits, un plan des alignements ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base est approuvé le 28 juillet 1999 en vertu de l'article 54, alinéa 2 de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Le dossier de base du P.P.A.S. "Porte de Ninove" (délimité par le boulevard Poincaré, le quai de l'Industrie, une partie de l'îlot entre le quai de l'Industrie et la rue Heyvaert, le quai de Mariemont, la rue Ransfort et la rue Pierron) de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base est approuvé le 22 mai 1999 en vertu de l'article 54, alinéa 2 de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme.

SCHHAERBEEK. - Le dossier de base du P.P.A.S. "Terdelt"-Ilots 349 (délimité par les rues Wauters, Brems, Guffens et la place Terdelt) et 356 (délimité par l'avenue C. Gilisquet, le clos du chemin Creux, l'allée des Freesias et l'avenue G. Latinis) de la commune de Schaerbeek, comportant pour chaque îlot un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base est approuvé le 14 septembre 1999 en vertu de l'article 54, alinéa 2 de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme.

Ce dossier de base tend à modifier partiellement le P.P.A.S. « Terdelt » approuvé par l'arrêté royal du 16 avril 1973.