MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol « Ancienne Eglise » Approbation Berchem-Sainte-Agathe. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 approuve le P.P.A.S. "Ancienne Eglise" (délimité par la rue Courte, l'avenue du Roi Albert, la rue des Fleuristes, la rue de Grand-Bigard, les parcelles desservies par la place de l'Eglise, la rue de l'Allée Verte, les parcelles desservies par les rues J.B. Van den Driesch et de l'Eglise - côté pair -) de la commune de Berchem-Sainte-Agathe comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des prescriptions graphiques, ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce P.P.A.S. modifie partiellement les P.P.A.S. " Plateau du Village" et "Vallée du Molenbeek" approuvés respectivement par arrêtés royaux des 29 avril 1957 et 2 juillet 1957 dont certaines dispositions ont été suspendues en raison de leur défaut de conformité au projet de P.R.A.S.