MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - Sessions de l'année scolaire 1999-2000. - Appel aux candidats.

I. DISPOSITIONS GENERALES § 1er. Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire du deuxième degré (première section), a) la première session s'ouvrira le 1er septembre 1999.Elle se terminera au plus tard le 15 janvier 2000. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre, b) la seconde session s'ouvrira le 16 janvier 2000.Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2000. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février. § 2. Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire organise des épreuves permettant l'obtention du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré, a) de l'enseignement général, b) de l'enseignement technique de transition, c) de l'enseignement technique de qualification, d) de l'enseignement artistique de transition, e) de l'enseignement artistique de qualification, f) de l'enseignement professionnel. § 3. Tous les récipiendaires présenteront les épreuves dans l'arrondissement administratif de Bruxelles. § 4. Certaines épreuves techniques ou pratiques pourront être organisées en dehors de cet arrondissement si les nécessités l'exigent.

II. INSCRIPTIONS § 5. Les inscriptions seront reçues du 1er au 15 septembre 1999 inclus pour la première session et du 15 au 31 janvier inclus pour la deuxième session, au siège du Jury de l'Enseignement secondaire de la Communauté française, 1re section, Cité administrative de l'Etat, rue Royale 204, 2e étage, bureaux 2537 et 2539, 1010 Bruxelles. § 6. Les inscriptions par correspondance seront envoyées obligatoirement et uniquement sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante (adresse postale du Jury) boulevard Pachéco 19, bte 0, bureaux 2537 et 2539, à 1010 Bruxelles. § 7. Les candidats sont priés de joindre au formulaire d'inscription une photo d'identité récente, la copie de leur carte d'identité ou du document en tenant lieu ainsi que les attestations conformément au § 16 1° et 2°. § 8. Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués ci-dessus. § 9. Les formules d'inscription seront remises aux candidats au siège du Jury. § 10. Elles peuvent aussi être obtenues, sur simple demande, soit au Jury (adresse voir § 5), soit à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, Cité administrative de l'Etat, 5e étage, bureau 5537, à 1010 Bruxelles. § 11. Les femmes mariées s'inscriront sous leur nom de jeune fille. § 12. Le montant du droit d'inscription est fixé à 2 000 francs. Il doit être versé exclusivement au compte n° 091-2110515-18 du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement obligatoire, service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1010 Bruxelles. La preuve originale du paiement sera jointe au dossier et fera apparaître le numéro du compte bénéficiaire, les nom et prénom du demandeur et le motif du paiement. § 13. Les droits d'inscription restent acquis. Ils ne sont pas remboursés et ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils seront acquittés lors de chaque inscription. § 14. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président.

Ils doivent être porteurs de leur carte d'identité ou de tout autre document officiel d'identité. § 15. Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétaire du Jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves. § 16. Les conditions d'admission et d'inscription à ces examens de fin du second degré sont, soit : 1° avoir fréquenté la première, la deuxième, la troisième et la quatrième années de l'enseignement secondaire (attestation du/des établissement(s) scolaire(s) fréquenté(s); 2° avoir suivi un enseignement à domicile conformément à l'arrêté du 17 mai 1999 du Gouvernement de la.Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile et avoir atteint l'âge de quinze ans pendant l'année en cours (attestation des parents certifiant l'enseignement à domicile); 3° être âgé de seize ans accomplis au moment de l'inscription à l'examen. III. STRUCTURES ET PROGRAMMES § 17. La documentation complète et détaillée ainsi que tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, soit auprès du secrétariat du Jury de l'enseignement secondaire de la Communauté française, 1re section, téléphone : 02/210.57.77 ou 02/210.59.81, Cité administrative de l'Etat, rue Royale 204, à 1010 Bruxelles (adresse postale : boulevard Pachéco 19, bte 0, à 1010 Bruxelles).

IV. PREPARATION DES EXAMENS § 18. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à ces examens de fin d'études secondaires du deuxième degré. Les candidats que la chose intéresse peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance, cité administrative de l'Etat, étage 6, bureau 6039, rue royale 204, à 1010 Bruxelles, téléphone 02/210.57.33 ou 210.57.81, adresse postale : boulevard Pachéco 19, bte 0, à 1010 Bruxelles.