publié le 12 mars 1999
Office wallon des déchets Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchets animaux Situation au 1 er janvier 1999 L'octroi de l'ag(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027130
- pub.
- 12/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Office wallon des déchets Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchets animaux (en application de l'A.G.W. du 21 octobre 1993 relatif aux déchets d'animaux) Situation au 1er janvier 1999 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter.
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