publié le 12 mars 1999
Office wallon des déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitalier(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027127
- pub.
- 12/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Office wallon des déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 (En application de l'A.G.W. du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé). - Situation au 1er janvier 1999 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter.
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