Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Transfert Par arrêté du conseil d'administration du 9 juin 1999, Mme Carine Callaert, commis au Ministère des(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016234

pub.: 04/09/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Transfert Par arrêté du conseil d'administration du 9 juin 1999, Mme Carine Callaert, commis au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est transférée, par mobilité volontaire, à partir du 1er avril 1999 au Bureau d'intervention et de restitution belge.

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