Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012904

pub.: 17/12/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le (...)

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