Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 25 novembre 1999

Formule I.B.T. - Troisième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,6 pour le troisième trimestre 1 (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011395
pub.
25/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Formule I.B.T. - Troisième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,6 pour le troisième trimestre 1999, contre 411,3 pour le deuxième trimestre 1999.

^