publié le 07 septembre 1999
Priz du gaz naturel pour le mois de septembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pous le mois de septembre 1999, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,4672 Igd = 1,3074
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011316
- pub.
- 07/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Priz du gaz naturel pour le mois de septembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pous le mois de septembre 1999, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,4672 Igd = 1,3074