MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction du Moniteur belge Frais de publication des annonces A partir du 1er janvier 2000, le prix des annonces à insérer au « Moniteur belge » est porté à cent trente-cinq francs (F 135) hors T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères.

Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques A partir du 1er janvier 2000, le prix des insertions et annonces au « Recueil des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle » sera porté à mille neuf cent quatre-vingt neuf francs (F 1 989) hors T.V.A., par page de texte à publier contenant au maximum, compensation faite d'une page à l'autre, cinquante lignes par page et vingt syllabes par ligne; toute page commencée doit être comptée pour une page entière même si le nombre de lignes n'atteint pas cinquante.

A partir de la même date, le tarif d'insertion d'avis au « Bulletin des Adjudications » sera porté à cinquante-deux francs (F 52) hors T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères.