publié le 29 décembre 1999
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2000 Pour la consultation du tableau, voir image Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2000 Fourniture des vénules destinées aux pr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010202
- pub.
- 29/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2000 Pour la consultation du tableau, voir image
Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2000 Fourniture des vénules destinées aux prélèvements sanguins en matière de dépistage de l'ivresse La fourniture des vénules (175,45 F/pièce/T.V.A. comprise) a été confiée pour l'année 2000 à la firme European Laboratory Supplies, S.P.R.L., Domaine du Bois d'Acren 65, 1547 Biévène, tél. : 054/58 08 47, fax : 054/58 62 39.