publié le 13 février 1999
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 12 novembre 1998, a élu Mme Parisis, J., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009175
- pub.
- 13/02/1999
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 12 novembre 1998, a élu Mme Parisis, J., comme président de chambre.